André Laurent Michelson

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André Laurent MICHELSON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2022-02-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044206986(source JORF)
réintégration
15 Octobre 202115/10/2021
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035465954(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034898015(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033243921(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061187(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061092(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032669802(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409365(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032000515(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031974860(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de 1'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319833(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, caisse générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031319819(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964895(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: André Laurent Michelson
de
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
4°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029290904(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
de
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029290904(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029290904(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de 1'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029102294(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029095677(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029009817(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Michelson
de
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965785(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: André-Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965785(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856583(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028655805(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201426/02/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028544340(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: André Laurent Michelson
administrateur général
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Yvon Le Moullec
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-02-03"
JORFTEXT000028459604(source JORF)
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028319521(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028112385(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027090450(source JORF)
habilitation
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027090450(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027090440(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027017713(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026475253(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026368016(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368016(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368006(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367906(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205953(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205938(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205938(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205844(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025417862(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024153076(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
habilitation
14 Avril 201114/04/2011
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: André-Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023153056(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201002/12/2010
De: André-Laurent Michelson
Objet:
JORFTEXT000023153056(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: André-Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020506377(source JORF)
habilitation
11 Avril 200911/04/2009
De: André-Laurent Michelson
directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000020506377(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: André-Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000467381(source JORF)
habilitation
14 Juillet 200714/07/2007
De: André-Laurent Michelson
Objet:
directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de
JORFTEXT000000467381(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000000464653(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Michelson (André-Laurent)
directeur des fonds d'épargne d'un organisme financier. Chevalier du 21 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-21"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: André-Laurent Michelson
Objet:
directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de
JORFTEXT000000822634(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200724/03/2007
De: André Laurent Michelson
directeur, directeur des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000449600(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André-Laurent Michelson
Objet:
directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de
JORFTEXT000000258937(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200529/04/2005
De: Michelson (André-Laurent)
en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000781706(source JORF)
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-06-04"
JORFTEXT000000598422(source JORF)
détachement
22 Août 200322/08/2003
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000778006(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415665(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Michelson
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000232376(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michelson
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000232376(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michelson
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000778737(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michelson (André-Laurent)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207741(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: André-Laurent Michelson
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373922(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199822/02/1998
De: André-Laurent Michelson
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570134(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michelson (André-Laurent)
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
agent judiciaire du Trésor
Remplace:Mme Lévy-Rosenwald (Marianne)
JORFTEXT000000387783(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000204094(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000198788(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: André-Laurent Michelson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000538661(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: André-Laurent Michelson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000556132(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199521/10/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André-Laurent Michelson
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000367659(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: André Laurent Michelson
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
CNP Assurances
JORFTEXT000000548354(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: André-Laurent Michelson
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-11-22"
JORFTEXT000000364215(source JORF)
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Michelson (André-Laurent)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Michelson (André- Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.